Terms of sale
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site SCVCN.fr.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies, illustrations et descriptions des produits sont fournies à titre informatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit réellement livré, notamment en raison des paramètres d'affichage des écrans.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
SCVCN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
4. Commande
Le client peut sélectionner les produits qu'il souhaite acheter et les ajouter à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger d'éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande par SCVCN.
Un e-mail de confirmation peut être envoyé à l'adresse renseignée par le client lors de la commande.
SCVCN se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d'utilisation frauduleuse du moyen de paiement ou de litige relatif à une commande antérieure.
5. Paiement
Le règlement des commandes est effectué par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.
Les transactions peuvent être sécurisées par des prestataires de paiement externes. SCVCN ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont traitées par le prestataire de paiement.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif, sauf lorsque la réglementation prévoit un délai impératif.
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.
En cas d'erreur dans l'adresse fournie par le client, des frais supplémentaires peuvent être appliqués pour une nouvelle expédition.
En cas de retard important, de perte ou de problème lié à la livraison, le client peut contacter notre service client à contact@scvcn.fr.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux consommateurs, le client dispose, lorsque le droit de rétractation s'applique, d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter contact@scvcn.fr avant l'expiration du délai légal.
Les produits doivent être retournés conformément aux conditions prévues dans notre politique de retour et de remboursement.
Certaines exceptions au droit de rétractation prévues par la loi peuvent s'appliquer, notamment pour certains produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
8. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Lorsque le client estime qu'un produit présente un défaut ou une non-conformité, il peut contacter SCVCN à contact@scvcn.fr afin de connaître la procédure à suivre.
9. Retours et remboursements
Les conditions relatives aux retours, échanges et remboursements sont détaillées dans notre politique de retour et de remboursement.
Aucun produit ne doit être retourné sans avoir préalablement contacté notre service client.
Les remboursements sont effectués conformément aux dispositions légales applicables et, lorsque cela est possible, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
10. Responsabilité
SCVCN ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le client ou du non-respect des instructions d'utilisation fournies avec celui-ci.
SCVCN ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects pouvant résulter de l'utilisation du site ou des produits, dans les limites autorisées par la législation applicable.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site SCVCN.fr, notamment les textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos et éléments visuels, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices dont peut bénéficier le consommateur dans son pays de résidence.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité SCVCN afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur peut également recourir, lorsque les conditions légales sont réunies, à un dispositif de médiation de la consommation.
14. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente ou une commande, vous pouvez nous contacter :
SCVCN
E-mail : contact@scvcn.fr
Dernière mise à jour : 22 août 2026
