Conditions d’utilisation
Conditions de service
1. Présentation du service
Le site SCVCN.fr est une boutique en ligne permettant aux utilisateurs de consulter et d'acheter les produits proposés à la vente.
En utilisant notre site ou en passant une commande, vous acceptez les présentes conditions de service ainsi que les autres politiques applicables au site.
2. Accès au site
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible à tout moment. Toutefois, l'accès au site peut être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de problèmes techniques.
SCVCN ne garantit pas que le site sera disponible de manière permanente, sans interruption ou sans erreur.
3. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière légale, honnête et conforme aux présentes conditions.
Il est notamment interdit :
- d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
- de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou données du site ;
- d'utiliser des outils automatisés susceptibles de perturber le fonctionnement du site ;
- de transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre contenu susceptible d'endommager le site ;
- d'utiliser les informations ou contenus du site à des fins commerciales sans autorisation préalable.
4. Informations sur les produits
Nous nous efforçons de présenter les produits et leurs caractéristiques de manière aussi précise que possible.
Les photographies et représentations visuelles des produits peuvent toutefois présenter de légères différences avec les produits réellement livrés, notamment en fonction des paramètres d'affichage des appareils utilisés.
5. Prix et commandes
Les prix et conditions applicables aux produits sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
SCVCN se réserve le droit de modifier les prix, les produits et les offres disponibles à tout moment. Ces modifications n'affecteront pas les commandes déjà validées.
Une commande peut être refusée ou annulée dans les cas prévus par la réglementation applicable, notamment en cas de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste concernant le prix ou les informations du produit.
6. Paiement
Le paiement est effectué via les moyens de paiement disponibles sur le site au moment de la commande.
Les informations de paiement peuvent être traitées directement par des prestataires de paiement sécurisés. SCVCN n'a pas accès aux données bancaires complètes lorsque celles-ci sont traitées par ces prestataires.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées conformément à notre Politique d'expédition.
Les délais de livraison peuvent varier selon la destination, le transporteur et les circonstances indépendantes de notre volonté.
8. Retours et remboursements
Les retours et remboursements sont soumis à notre Politique de retour et de remboursement ainsi qu'aux dispositions légales applicables.
Lorsque le droit de rétractation s'applique, le consommateur dispose notamment d'un délai légal de 14 jours pour exercer ce droit.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus disponibles sur le site, notamment les textes, photographies, images, logos, vidéos, graphismes, designs et éléments logiciels, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable, toute reproduction, copie, modification, distribution ou exploitation de ces contenus est interdite.
10. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
SCVCN n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites externes.
11. Limitation de responsabilité
SCVCN s'efforce d'assurer l'exactitude et la disponibilité des informations présentes sur le site, sans toutefois garantir que celles-ci soient exemptes d'erreurs ou accessibles en permanence.
SCVCN ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du site ou des produits, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
12. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation applicable, notamment au RGPD.
Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à contact@scvcn.fr.
13. Modification des conditions
SCVCN se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions de service lorsque cela est nécessaire.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l'utilisation du service ou de la commande.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs.
En cas de litige, nous vous invitons à contacter notre service client afin de rechercher en priorité une solution amiable.
15. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions de service, vous pouvez nous contacter :
SCVCN
E-mail : contact@scvcn.fr
Dernière mise à jour : 22 août 2026
